Travaux d’isolation : le Diagnostic de Performance Énergétique est-il obligatoire ?

Depuis novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lorsque le propriétaire prévoit de vendre son logement. Un an après, soit en 2007, le DPE devient également obligatoire à la location. Ce document de référence permet aux acquéreurs ou aux locataires de savoir la consommation d’énergie de l’habitation. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de réaliser un DPE avant ou après tous travaux d’isolation.

À quoi sert réellement le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est un diagnostic immobilier qui renseigne sur le niveau d’isolation thermique d’un logement. Le rapport d’expertise du diagnostiqueur sera compilé dans un seul document dit DDT ou Document de diagnostic technique. Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie pour le système de chauffage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, mais aussi de déterminer le taux de CO2 émis. Il est obligatoire à la vente ainsi qu’à la location. Ce diagnostic immobilier incite le propriétaire à rendre son logement moins énergivore comme la révision de l’isolation. Cela permet ainsi de mettre en valeur le bien immobilier et de bénéficier d’un prix de vente ou d’un loyer plus élevé qu’avant les travaux d’isolation thermique.

Le diagnostic de performance énergétique : informatif et non obligatoire

La loi n’oblige pas le propriétaire à faire établir un DPE avant ou après des travaux de rénovation. Dans cette optique, l’acquéreur ou le locataire ne peut pas se prévaloir des informations du DDT pour faire une pression au propriétaire d’effectuer des travaux d’isolation. Ce document aide tout simplement à déterminer si l’habitat est bien ou mal isolé. Il reste ainsi informatif. Autrement dit, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation tels que la révision de l’isolation, mais vous n’êtes pas obligé de faire réaliser un DPE si vous n’envisagez pas de vendre ou de louer votre bien immobilier. Toutefois, il faut savoir que le diagnostic de performance énergétique s’inscrit actuellement comme un critère de choix pour les acheteurs et les locataires. C’est pourquoi il est judicieux de réaliser un DPE après des travaux d’isolation.

Diagnostic de performance énergétique : à qui s’adresser ?

Vous décidez de réaliser un DPE puisque vous souhaitez vendre ou louer votre logement. Pour que le DDT puisse être opposable à tous, notamment à l’acquéreur et au locataire, faites appel à un diagnostiqueur attesté par un organisme accrédité. Dans cette optique, le ministère de l’Écologie et le COFRAC propose une liste de diagnostiqueurs immobiliers, seuls habilités à effectuer un DPE et à rédiger un document de diagnostic technique. Cet expert doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour vous protéger en cas de litiges dans ses interventions. Si vous contactez des professionnels autres que ceux proposés par le ministère et le comité d’accréditation, vous risquerez de subir des sanctions. En effet, le résultat de leur expertise ne sera pas valable.

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