Assurances et travaux : quelles sont les obligations légales ?

Quel que soit le type de vos projets de constructions, cela doit être soumis à quelques réglementations précises. En outre, certaines assurances travaux sont obligatoires et cela doit être souscrit avant même l’ouverture du chantier. Quelles sont ces obligations légales pour les assurances et travaux ?

L’assurance garantie décennale

L’assurance garantie décennale est l’assurance obligatoire pour toute personne ayant réalisé les travaux. Cela peut être des constructeurs de maisons, des fabricants de matériaux et des entrepreneurs. Cette assurance a pour objectif de protéger le propriétaire de l’habitation contre les malfaçons durant dix ans suivant la livraison du bien. Cela veut dire que les occupants peuvent vite retourner vers la société responsable en cas des défauts de fabrication mêmes dans dix ans. Il faut donc bien vérifier si les constructeurs que vous voulez engager sont tous assurés par cette garantie décennale avant de signer un contrat avec eux. Vous pouvez également mettre en place une PCU ou une Police Unique par Chantier afin de simplifier les démarches des travaux. En effet, cette formule regroupe à la fois l’assurance dommage-ouvrage et la responsabilité civile décennale, ce qui vous permet de contacter qu’un expert et un assureur en cas d’anomalies.

L’assurance Dommage-Ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est une assurance habitation imposée par le Code civil depuis le janvier 1978. Que ce soit pour une édification neuve ou une rénovation mettant en cause la solidité de la construction, cette assurance est toujours obligatoire pour toute réalisation des travaux de gros œuvre. Toute personne morale ou physique (promoteur, particulier, mandataire, copropriétaire, etc.) qui est à l’origine des travaux ou autrement dit le maître ouvrage doit en souscrire. Cela fait partie des obligations légales pour les assurances et travaux. Notez que la souscription à une assurance DO doit être faite avant le commencement des travaux. Elle vient en complément de la garantie décennale. Cela permet à l’assuré d’être remboursé rapidement aux désordres et aux dommages causés par le constructeur et qui pourraient affecter l’ouvrage. Cela lui permet également d’être couvert par l’abandon du chantier. Même si elle vous couvre durant dix ans, vous devez savoir qu’elle ne prend pas en charge les problèmes liés au vieillissement de la maison.

Les obligations et les couvertures optionnelles

Parmi les obligations légales pour les assurances et travaux, l’assurance multirisques habitation est la couverture la plus simple. Elle est toutefois obligatoire pour faire face à certains éléments de risques et des imprévus comme l’incendie, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. Ce contrat prend son effet une fois la maison est construite c’est-à-dire à la fin du chantier. Pour les travaux importants, n’hésitez pas à demander une extension de garantie auprès de votre assureur. Ainsi, vous pouvez encore souscrire aux assurances optionnelles telles que la garantie de bon fonctionnement des équipements (robinetterie, chaudière, sanitaire, etc.) pour plus de sécurité.

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